Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 891
Versions de la disposition

Texte intégral
891.Malgré une disposition du chapitre XV, une construction dérogatoire protégée peut être réparée et entretenue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 891.
891.Malgré une disposition du chapitre XV, une construction dérogatoire protégée peut être réparée et entretenue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 891.
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